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Brevet européen · EP4098144 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4098144
Numéro de demande
EP22186395
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2020
Publié
7 déc. 2022
Délivré
9 juil. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 18/00 (2006.01)
D06C 13/08 (2006.01)
Priorité
US 201962811839 P 28.02.2019
US 201962911509 P 07.10.2019
Divisionnaire de
EP20711055
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  3. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

Velcro IP Holdings LLC

95 Sundial Avenue, Manchester NH 03103, US

Inventeur

ARATA, Stephen R.

Kingston, 03848, US

KOPANSKI, Gregory K.

Candia, 03034, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.