GRÄTSCHSITZFAHRZEUG
Brevet européen · EP4098529 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4098529
- Numéro de demande
- EP22176087
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mai 2022
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 6 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B62J 35/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 2021092397 01.06.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
Parties
Inventeur
SAITOU, Susumu
Iwata-shi 4388501, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.