FOLIENVERPACKUNG

Brevet européen · EP4098581 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4098581
Numéro de demande
EP21747024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2021
Publié
7 déc. 2022
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A47K 10/42 (2006.01)
A47K 10/20 (2006.01)
B65D 75/62 (2006.01)
B65D 83/08 (2006.01)
B65D 75/58 (2006.01)
Priorité
JP 2020015212 31.01.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/001911 20.01.2021
Publication PCT
WO2021/153386 05.08.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Inventeur

YOSHIDA, Shohei

Fuji-shi, Shizuoka 419-0202, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.