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Brevet européen · EP4098586 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4098586
- Numéro de demande
- EP22175274
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mai 2022
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 24 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B65F 3/00 (2006.01)B60R 3/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021114336 02.06.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 31 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 31.07.2025
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Inventeur
Coulmont, Philippe
07130 Soyons, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.