BAUGRUPPE ZUR ANORDNUNG AN EINER BANDSEITE EINES FLÜGELS EINES FENSTERS ODER EINER TÜR
Brevet européen · EP4098832 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4098832
- Numéro de demande
- EP21177455
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 2021
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 17 mai 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 1 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E05D 5/14 (2006.01)E05D 7/00 (2006.01)E05D 15/52 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 27 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.03.2024
- 25 mai 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 25.05.2023
- 17 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.05.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
71263 Weil der Stadt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.