SEKTIONALTOR
Brevet européen · EP4098836 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4098836
- Numéro de demande
- EP22173277
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 2022
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 15 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 12 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E06B 3/48 (2006.01)E06B 7/23 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021112611 14.05.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 15 mai 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 15.05.2026
- 15 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
Parties
Inventeur
PANNEKOEK, Dennis
8171 BZ Vaassen, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.