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Brevet européen · EP4098905 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4098905
Numéro de demande
EP22169302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2022
Publié
7 déc. 2022
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
F16F 15/12 (2006.01)
F16F 15/129 (2006.01)
Priorité
US 202163180431 P 27.04.2021
US 202117403283 16.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Hamilton Sundstrand Corporation

Four Coliseum Centre 2730 West Tyvola Road, Charlotte, NC 28217-4578, US

Inventeur

COOLING, Aaron

Rockford, IL, 61109, US

LEMMERS, Glenn C. Jr.

Loves Park, 61111, US

LEHS, Joshua A

Stillman Valley, 61084, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.