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Brevet européen · EP4098914 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4098914
Numéro de demande
EP21461549
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2021
Publié
7 déc. 2022
Délivré
9 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
30 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
F16K 11/087 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

Goodrich Corporation

2730 West Tyvola Road Four Coliseum Centre, Charlotte, NC 28217, US

Inventeur

Kroczek, Piotr

51-317 Wroclaw, PL

SAPIJA, Dariusz

51-317 Wroclaw, PL

KUROWSKA, Agata

51-317 Wroclaw, PL

LEI, Martin

51-317 Wroclaw, PL

Kruczek, Grzegorz

51-317 Wroclaw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.