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Brevet européen · EP4098987 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4098987
Numéro de demande
EP22174514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2022
Publié
7 déc. 2022
Délivré
18 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
19 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G01L 1/24 (2006.01)
B61K 9/08 (2006.01)
G01M 11/08 (2006.01)
G01M 17/10 (2006.01)
Priorité
DE 102021114425 04.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  4. 19 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 19.10.2023

  5. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Titulaire

DEUTSCHE BAHN AG

Deutsche Bahn AG

Potsdamer Platz 2, 10785 Berlin, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Brodtka, Andreas

31675 Bückeburg, DE

Ruberg, Lennart

49082 Osnabrück, DE

Schwabe, Olaf

32423 Minden, DE

Meyer, Philipp

32469 Petershagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.