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Brevet européen · EP4099176 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4099176
Numéro de demande
EP22176255
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2022
Publié
7 déc. 2022
Délivré
2 oct. 2024
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 13/40 (2006.01)
G06F 13/28 (2006.01)
G06F 13/12 (2006.01)
Priorité
JP 2021093165 02.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 13 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  3. 3 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

Parties

Titulaire

Renesas Electronics Corporation

2-24, Toyosu 3-chome Koutou-ku, Tokyo 135-0061, JP

Inventeur

MURASE, Yashushi

Tokyo, 135-0061, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.