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Brevet européen · EP4099194 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4099194
Numéro de demande
EP20931413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2020
Publié
7 déc. 2022
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
G06F 21/12 (2013.01)
G06F 21/64 (2013.01)
G06F 9/445 (2018.01)
Priorité
CN 202010302845 17.04.2020
Demande PCT
PCT/CN2020/105003 28.07.2020
Publication PCT
WO2021/208288 21.10.2021
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

CRSC RESEARCH & DESIGN INSTITUTE GROUP CO., LTD.

CRSC Research & Design Institute Group Co., Ltd.

7th Floor, Building B, Block No. 1 Qichebowuguan Nanlu Fengtai Science Park, Fengtai District, Beijing 100070, CN

Inventeur

HU, Rui

Beijing 100070, CN

ZHANG, Lifeng

Beijing 100070, CN

ZHOU, Jie

Beijing 100070, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.