PROCEDE ET DISPOSITIF D'IDENTIFICATION ET/OU D'AUTHENTIFICATION BIOMETRIQUE
Brevet européen · EP4099200 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4099200
- Numéro de demande
- EP22176838
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2022
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 8 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 31 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- G06F 21/32 (2013.01)H04L 9/40 (2022.01)G06V 40/12 (2022.01)G06V 40/40 (2022.01)G06V 10/46 (2022.01)G06V 10/82 (2022.01)G06V 10/74 (2022.01)G06V 40/16 (2022.01)G06V 40/18 (2022.01)
- Priorité
- FR 2105798 02.06.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
Parties
Titulaire
IDEMIA Public Security France
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
FOURRE, Joël-Yann
92400 COURBEVOIE, FR
THIEBOT, Alain
92400 COURBEVOIE, FR
BEAUDET, Jean
92400 COURBEVOIE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.