INFORMATIONSVERARBEITUNGSGERÄT, -VERFAHREN UND -PROGRAMM
Brevet européen · EP4099239 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4099239
- Numéro de demande
- EP22171571
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mai 2022
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 6 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 3 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/047 (2023.01)G06Q 10/08 (2024.01)G06Q 10/083 (2024.01)
- Priorité
- JP 2021093809 03.06.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 6 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
Parties
Inventeur
Ito, Yuto
Kawasaki-shi, Kanagawa, 211-8588, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.