SCHLÜSSEL MIT GENERATOR UND ECHTZEITUHR

Brevet européen · EP4099283 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4099283
Numéro de demande
EP22176686
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2022
Publié
7 déc. 2022
Délivré
26 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G07C 9/00 (2020.01)
E05B 19/00 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 43/00 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 35/10 (2006.01)
Priorité
DE 102021114243 01.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  4. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

  5. 26 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY Sicherheitstechnik GmbH

Bildstockstrasse 20, 72458 Albstadt, DE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

Inventeur

Gürtler, Jens

15834 Rangsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.