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Brevet européen · EP4099582 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4099582
Numéro de demande
EP20916302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2020
Publié
7 déc. 2022
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H04B 10/11 (2013.01)
H04B 10/69 (2013.01)
H04B 13/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2020/002850 27.01.2020
Publication PCT
WO2021/152678 05.08.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Shimadzu Corporation

SHIMADZU CORPORATION

1, Nishinokyo-Kuwabara-cho Nakagyo-ku, Kyoto-shi, Kyoto 604-8511, JP

Inventeur

SATO Keiko

Kyoto-shi, Kyoto 604-8511, JP

NISHIMURA Naoki

Kyoto-shi, Kyoto 604-8511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.