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Brevet européen · EP4099674 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4099674
Numéro de demande
EP21868277
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2021
Publié
7 déc. 2022
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H04N 1/031 (2006.01)
H04N 1/028 (2006.01)
Priorité
CN 202010966228 15.09.2020
Demande PCT
PCT/CN2021/108711 27.07.2021
Publication PCT
WO2022/057448 24.03.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Weihai Hualing Opto-Electronics Co., Ltd.

No.179, Keji Road Hi-Tech. IDZ, Weihai, Shandong 264209, CN

Inventeur

JIANG, Li

Weihai, Shandong 264209, CN

HAN, Xiaowei

Weihai, Shandong 264209, CN

LIN, Yonghui

Weihai, Shandong 264209, CN

DAI, Pengfei

Weihai, Shandong 264209, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.