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Brevet européen · EP4099858 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4099858
Numéro de demande
EP21703754
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A24F 40/53 (2020.01)
A61M 15/06 (2006.01)
A24F 40/42 (2020.01)
Priorité
GB 202001674 07.02.2020
Demande PCT
PCT/GB2021/050201 28.01.2021
Publication PCT
WO2021/156604 12.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Nicoventures Trading Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Inventeur

CHEN, Shixiang

London Greater London WC2R 3LA, GB

MOLONEY, Patrick

London Greater London WC2R 3LA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.