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Brevet européen · EP4099928 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4099928
Numéro de demande
EP21722862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
18 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A61B 17/34 (2006.01)
Priorité
US 202063018650 P 01.05.2020
US 202117213415 26.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/061421 30.04.2021
Publication PCT
WO2021/219853 04.11.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Titulaire

Cilag GmbH International

Gubelstrasse 34, 6300 Zug

Ethicon LLC

475 Street C, Suite 401 Los Frailes Industrial Park, 00969 Guaynabo, PR

Inventeur

SCOTT, Gregory G.

Cincinnati, Ohio 45242, US

CEPRESS, Jonathan M.

Cincinnati, Ohio 45242, US

COLLINS, David L.

Cincinnati, Ohio 45242, US

CORBIN, Matthew S.

Irwindale, California 91706, US

SAVAGE, Jeffrey L.

Cincinnati, Ohio 45242, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.