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Brevet européen · EP4099971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4099971
Numéro de demande
EP21750233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
17 sept. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 13/00 (2006.01)
A61B 17/56 (2006.01)
A61B 17/64 (2006.01)
A61B 17/70 (2006.01)
A61F 5/37 (2006.01)
A61G 13/12 (2006.01)
A61G 13/02 (2006.01)
Priorité
US 202062969532 P 03.02.2020
US 202063114660 P 17.11.2020
Demande PCT
PCT/US2021/016095 01.02.2021
Publication PCT
WO2021/158488 12.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  3. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

Alphatec Spine, Inc.

1950 Camino Vida Roble, Carlsbad, CA 92008, US

Inventeur

LEE, James

Carlsbad, California 92008, US

SHEEHAN, Christopher Joseph

Carlsbad, California 92008, US

RAJEK, Andrew W.

Carlsbad, California 92008, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.