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Brevet européen · EP4100172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4100172
Numéro de demande
EP21701606
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
13 déc. 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/10 (2023.01)
B05B 11/00 (2023.01)
Priorité
IT 202000002404 07.02.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/050572 26.01.2021
Publication PCT
WO2021/156702 12.08.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

Aptar Italia S.p.A

Via Po 49 Z.I. di Sambuceto, 66020 San Giovanni Teatino (CH), IT

Inventeur

CARTA, Lamberto

65125 Pescara, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.