INSTALLATION DE PLIAGE DESTINEE A LA FORMATION D'ONDULATIONS ET MÉTHODE D'UTILISATION DE L'INSTALLATION

Brevet européen · EP4100183 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4100183
Numéro de demande
EP21710184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
31 janv. 2024
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 13/02 (2006.01)
Priorité
FR 2001184 06.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/052654 04.02.2021
Publication PCT
WO2021/156359 12.08.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

  2. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  3. 31 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

Parties

Titulaire

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

1 Route de Versailles, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, FR

Inventeur

PERROT, Olivier

78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.