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Brevet européen · EP4100237 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4100237
Numéro de demande
EP21703564
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B29C 64/209 (2017.01)
B33Y 30/00 (2015.01)
B29C 48/30 (2019.01)
B29C 64/106 (2017.01)
B29C 64/141 (2017.01)
Priorité
EP 20155139 03.02.2020
Demande PCT
PCT/NL2021/050064 03.02.2021
Publication PCT
WO2021/158102 12.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Inventeur

RIJFERS, Andries

2595 DA 's-Gravenhage, NL

BROUWERS, Leonardus Antonius Maria

2595 DA 's-Gravenhage, NL

VERHOEVEN, Godefridus Hendrikus Willebrordus

2595 DA 's-Gravenhage, NL

HOPPENBROUWERS, Marcus Benedictus

2595 DA 's-Gravenhage, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.