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Brevet européen · EP4100292 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4100292
Numéro de demande
EP21750375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B61B 13/02 (2006.01)
B61B 13/12 (2006.01)
Priorité
IN 202021005522 07.02.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/050940 05.02.2021
Publication PCT
WO2021/156804 12.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Kargetu Private Limited

S. No. 54, Vinayak Nagar Pimple Gurav Pune, Maharashtra 411061, IN

Inventeur

PATIDAR, Narendra

Madhya Pradesh 458669, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.