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Brevet européen · EP4100324 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4100324
Numéro de demande
EP21704903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
B65D 81/38 (2006.01)
Priorité
GB 202001458 03.02.2020
Demande PCT
PCT/GB2021/050236 03.02.2021
Publication PCT
WO2021/156610 12.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Phaslo Global Innovation Pty Ltd

20 Innovation Parkway, Birtinya QLD 4575, AU

Inventeur

LATCHAM, Damien Barry

Rockhampton, Queensland 4701, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.