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Brevet européen · EP4100598 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4100598
- Numéro de demande
- EP21704234
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 2021
- Publié
- 14 déc. 2022
- Délivré
- 6 déc. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 7 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E05B 47/02 (2006.01)E05B 47/06 (2006.01)G07C 9/00 (2020.01)E05B 47/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 202001724 07.02.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/052910 08.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/156498 12.08.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 21.07.2026
- 22 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 22.04.2025
- 16 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
- 21 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2024
- 15 janv. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, Rue de Genève 122, CP 153, 1226 Genève-Thônex
Publié dans Swissreg le 15.01.2024
- 6 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
Parties
Inventeur
Coulsdon, Surrey CR5 3HY, GB
Malmesbury, Wiltshire SN16 9AL, GB
London, Greater London SE19 3JS, GB
Sale, Cheshire M33 3QG, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.