JALOUSIE

Brevet européen · EP4100608 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4100608
Numéro de demande
EP21707625
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/04 (2006.01)
E06B 7/09 (2006.01)
E05D 7/00 (2006.01)
Priorité
GB 202001727 07.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/052985 08.02.2021
Publication PCT
WO2021/156515 12.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Louver-Lite Limited

Ashton Road, Hyde, Cheshire SK14 4BG, GB

Inventeur

GREENING, Andrew

Hyde, Cheshire SK14 4BG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.