KRAFTSTOFFEINSPRITZER

Brevet européen · EP4100642 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4100642
Numéro de demande
EP21703920
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
20 mars 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 61/16 (2006.01)
Priorité
GB 202001710 07.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/052892 06.02.2021
Publication PCT
WO2021/156494 12.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  3. 17 juil. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Borgwarner Luxembourg Automotive Systems SA, Avenue de Luxembourg, 4940 Bascharage, Luxembourg → PHINIA Delphi Luxembourg SARL, 5, Avenue du Swing, 4367 Belvaux, Luxembourg

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  4. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

PHINIA Delphi Luxembourg SARL

5, Avenue du Swing, 4367 Belvaux, LU

Inventeur

BALDUCCI, Pierre

57650 Havange, FR

BREEDIJK, Cas

57330 Kanfen, FR

BUTTERWECK, Ralf

54634 Bitburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.