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Brevet européen · EP4100669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4100669
Numéro de demande
EP21750327
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
26 nov. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/46 (2006.01)
F16K 1/36 (2006.01)
F16K 31/122 (2006.01)
F16K 3/20 (2006.01)
F16K 3/312 (2006.01)
Priorité
US 202062969577 P 03.02.2020
US 202117165391 02.02.2021
Demande PCT
PCT/US2021/016420 03.02.2021
Publication PCT
WO2021/158667 12.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  3. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Deltavalve, LLC

9890 Jordan Gateway, South Jordan, UT 84095, US

Inventeur

JIMENEZ, Filiberto

South Jordan, Utah 84095, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.