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Brevet européen · EP4100691 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4100691
Numéro de demande
EP21703583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
28 févr. 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42D 1/045 (2006.01)
F42D 3/04 (2006.01)
Priorité
ZA 202000740 05.02.2020
Demande PCT
PCT/ZA2021/050004 25.01.2021
Publication PCT
WO2021/159152 12.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Titulaire

Detnet South Africa (Pty) Ltd

AECI Place The Woodlands Woodlands Drive Woodmead, 2191 Johannesburg, ZA

Inventeur

BOTHA, Marius Christo

2196 Sandton, ZA

MULLER, Elmar Lennox

0157 Centurion, ZA

MEYER, Tielman Christiaan

2146 Sandton, ZA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.