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Brevet européen · EP4100696 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4100696
Numéro de demande
EP21707347
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G01C 21/16 (2006.01)
Priorité
FR 2001069 03.02.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/050199 03.02.2021
Publication PCT
WO2021/156569 12.08.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

SAFRAN

2, Boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, FR

Association pour la Recherche et le Développement Des Méthodes et Processus Industriels - A.R.M.I.N.E.S.

60 boulevard Saint-Michel, 75006 Paris, FR

Inventeur

CHAUCHAT, Paul

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

BARRAU, Axel

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

BONNABEL, Silvère

NOUMEA, 98800, NC

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.