DRESCHSTEUERUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP4101285 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4101285
- Numéro de demande
- EP21178632
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 2021
- Publié
- 14 déc. 2022
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- A01D 41/127 (2006.01)A01F 12/58 (2006.01)A01F 12/28 (2006.01)A01F 12/40 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Inventeur
Missotten, Bart M.A.
3020 Herent, BE
Leenknegt, Arno
8830 Hooglede, BE
Vanlerberghe, Jasper
8211 Aartrijke, BE
Tallir, Frederik
8600 Esen (Diksmuide), BE
Deruyter, Lucas
8830 Hooglede-Gits, BE
Palharin, Luiz Henrique Di Creddo
CEP 19906-470 Ourinhos, São Paulo, BR
Passchyn, Tim
8200 Sint-Michiels, BE
Jongmans, Dré W.J.
4791 AG Klundert, NL
Li, Yuanyuan
3001 Leuven, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.