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Brevet européen · EP4101353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4101353
Numéro de demande
EP22177437
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2022
Publié
14 déc. 2022
Délivré
13 mars 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/12 (2006.01)
Priorité
IT 202100015029 09.06.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  3. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

Fluid-O-Tech S.r.l.

Via Leonardo Da Vinci 40, 20094 Corsico (MI), IT

Inventeur

ANDREIS, Diego

20145 Milano (MI), IT

ZUPPI, Roberto

20017 RHO (MI), IT

COPELLI, Stefano

20095 Cusano Milanino (MI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.