MODULARES IMPLANTAT MIT EXTERNER BEFESTIGUNG

Brevet européen · EP4101421 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4101421
Numéro de demande
EP22170278
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2022
Publié
14 déc. 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61F 2/30 (2006.01)
A61F 2/42 (2006.01)
Priorité
US 202163208069 P 08.06.2021
US 202217660489 25.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 22 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

  3. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Inventeur

LUNA, Ramon

Arlington, 38002, US

MCGEE, Johnny

Halls, 38040, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.