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Brevet européen · EP4101427 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4101427
Numéro de demande
EP22183475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2019
Publié
14 déc. 2022
Délivré
3 sept. 2025
Radié
25 avr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/01 (2024.01)
A61F 13/05 (2024.01)
A61F 13/00 (2024.01)
Priorité
DE 102018121501 04.09.2018
DE 202019100062 U 08.01.2019
Divisionnaire de
EP19765978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  3. 25 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2026

  4. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Lohmann & Rauscher GmbH

Johann-Schorsch-Gasse 4, 1140 Wien, AT

Inventeur

HENTRICH, Axel

1060 Wien, AT

SCHMALENBACH, Carina

2753 Markt Piesting, AT

HÄUSLER, Cornelia

12030 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.