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Brevet européen · EP4101435 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4101435
Numéro de demande
EP21750623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
17 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61H 1/02 (2006.01)
B25J 11/00 (2006.01)
B25J 9/10 (2006.01)
B25J 13/08 (2006.01)
B25J 9/00 (2006.01)
Priorité
JP 2020018898 06.02.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/002265 22.01.2021
Publication PCT
WO2021/157390 12.08.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 1 févr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 21 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 21.10.2025

  4. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

FrontAct Co., Ltd.

NMF Kayabacho Bldg. 5F 1-17-24, Shinkawa, Chuo-ku, Tokyo 1040033, JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

HATAZAKI, Kazunari

Tokyo 104-0033, JP

KASUYA, Masahiro

Tokyo 104-0033, JP

SEKI, Tatsuya

Tokyo 104-0033, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.