LEITFÄHIGE SCHALTUNG

Brevet européen · EP4101494 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4101494
Numéro de demande
EP22170807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2018
Publié
14 déc. 2022
Délivré
23 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61N 1/04 (2006.01)
A61N 1/36 (2006.01)
Priorité
GB 201720164 04.12.2017
GB 201815690 26.09.2018
GB 201818461 13.11.2018
Divisionnaire de
EP18829208
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  2. 15 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2026

  3. 5 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 05.09.2025

  4. 23 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

Parties

Titulaire

Carballo Limited

Mount Herbert Court 34 Mount Street Upper Dublin 2, Dublin D02FT72, IE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

Lay, Graham

Newmarket, CB8 9PG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.