PROCÉDÉ DE FILETAGE

Brevet européen · EP4101569 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4101569
Numéro de demande
EP21178605
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
27 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
8 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B23G 1/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 7 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

  5. 27 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

Parties

Titulaire

Tornos SA

Rue Industrielle 111, 2740 Moutier

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Dolci, Marco

2735 Bévilard

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.