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Brevet européen · EP4101669 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4101669
Numéro de demande
EP21178855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2021
Publié
14 déc. 2022
Délivré
1 mai 2024
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 10/82 (2016.01)
B60J 7/22 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

  2. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  3. 1 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

Parties

Titulaire

Inalfa Roof Systems Group B.V.

De Amfoor 2, 5807 GW Oostrum, NL

Inventeur

Albers, Thomas Anton Martijnszoon

5804 XJ Venray, NL

Ten-Jet-Foei, Suyanto Teri Wahiyu

5709 PE Helmond, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.