ELÉMENT DE GARNISSAGE
Brevet européen · EP4101702 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4101702
- Numéro de demande
- EP22177942
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 2022
- Publié
- 14 déc. 2022
- Délivré
- 8 janv. 2025
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 13/02 (2006.01)B60Q 3/14 (2017.01)B32B 3/26 (2006.01)B32B 7/12 (2006.01)B32B 27/20 (2006.01)B32B 27/12 (2006.01)B32B 27/30 (2006.01)B60Q 3/54 (2017.01)
- Priorité
- FR 2106111 10.06.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 19 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 8 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
Parties
Inventeur
GARCIO, Valerio
46920 MISLATA, VALENCIA, ES
CONEJERO NAVARRO, Efrain
46901 VALENCIA, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.