STÜTZVORRICHTUNG UND SCHALUNG

Brevet européen · EP4101984 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4101984
Numéro de demande
EP22178277
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2022
Publié
14 déc. 2022
Délivré
20 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E01D 19/10 (2006.01)
E01D 21/00 (2006.01)
E04G 13/06 (2006.01)
E04G 11/36 (2006.01)
E04G 17/16 (2006.01)
E04G 17/00 (2006.01)
E04G 11/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021115025 10.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 10.09.2026

  2. 17 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 17.07.2025

  3. 30 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  4. 10 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

  5. 20 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

Parties

Inventeur

SPANDL, Jürgen

3300 Amstetten, AT

STASTNY, Markus

3300 Amstetten, AT

KIRCHHOFER, Johannes

3300 Amstetten, AT

MITTERGEBER, Markus

3300 Amstetten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.