SCHALUNG

Brevet européen · EP4101985 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4101985
Numéro de demande
EP22178365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2022
Publié
14 déc. 2022
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E01D 19/10 (2006.01)
E01D 21/00 (2006.01)
E04G 13/06 (2006.01)
E04G 11/36 (2006.01)
E04G 17/16 (2006.01)
E04G 17/00 (2006.01)
E04G 11/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021115025 10.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 10.09.2026

  2. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  3. 19 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 19.09.2025

  4. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

Doka GmbH

DOKA GmbH

Josef Umdasch Platz 1, 3300 Amstetten, AT

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

SPANDL, Jürgen

3033 Amstetten, AT

KIRCHHOFER, Johannes

3300 Amstetten, AT

STASTNY, Markus

3300 Amstetten, AT

RIESENBERGER, Robert

3300 Amstetten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.