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Brevet européen · EP4102098 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4102098
Numéro de demande
EP22167169
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2022
Publié
14 déc. 2022
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F16F 13/14 (2006.01)
F16F 13/10 (2006.01)
Priorité
DE 102021205881 10.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

ContiTech Vibration Control GmbH

Continental-Plaza 1, 30175 Hannover, DE

Inventeur

Busch, Jirka

30165 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.