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Brevet européen · EP4102882 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4102882
Numéro de demande
EP20917691
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2020
Publié
14 déc. 2022
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04W 24/10 (2009.01)
H04W 92/18 (2009.01)
Demande PCT
PCT/JP2020/004435 05.02.2020
Publication PCT
WO2021/156986 12.08.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

11-1 Nagatacho 2-chome, Chiyoda-Ku Tokyo 100-6150, JP

Inventeur

YOSHIOKA, Shohei

Tokyo 100-6150, JP

NAGATA, Satoshi

Tokyo 100-6150, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.