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Brevet européen · EP4103002 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4103002
Numéro de demande
EP21703744
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2021
Publié
21 déc. 2022
Délivré
27 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
11 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A24F 40/40 (2020.01)
A24D 1/20 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
A24F 40/51 (2020.01)
Priorité
EP 20157501 14.02.2020
EP 20157500 14.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/053455 12.02.2021
Publication PCT
WO2021/160803 19.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 8 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  3. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 17 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 17.12.2024

  5. 27 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

Imperial Tobacco Limited

121 Winterstoke Road, Bristol, BS3 2LL, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

FERRIE, Kate

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

SHENTON, Ross

Liverpool m L24 9HP, GB

LOMAS, Pete

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.