SCHUTZHELM MIT AIRBAG

Brevet européen · EP4103005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4103005
Numéro de demande
EP21708142
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2021
Publié
21 déc. 2022
Délivré
22 nov. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/04 (2006.01)
Priorité
IT 202000002998 14.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/053480 12.02.2021
Publication PCT
WO2021/160817 19.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  2. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

LOCATELLI S.P.A.

Locatelli S.p.A.

Via della Resistenza 5/A, 24030 Almenno San Bartolomeo, IT

Inventeur

DESCROVI, Roberta

London Greater London SW15 6JN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.