BAGAGE COMPRENANT UN OUVRANT MOTORISE

Brevet européen · EP4103010 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4103010
Numéro de demande
EP21703289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2021
Publié
21 déc. 2022
Délivré
6 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A45C 5/03 (2006.01)
A45C 13/00 (2006.01)
Priorité
FR 2001432 13.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/053102 09.02.2021
Publication PCT
WO2021/160619 19.08.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 18 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 18.12.2023

  6. 6 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

Parties

Titulaire

PA.COTTE SA

Avenue C.-F.-Ramuz 80, 1009 Pully

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

FERRE, Victorien

44000 Nantes, FR

COTTE, Pierre-Alain

92224 Amberg, DE

POREZ, Mathieu

44300 Nantes, FR

FOUQUET, Fabien

44400 Rezé, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.