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Brevet européen · EP4103014 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4103014
- Numéro de demande
- EP21703448
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 févr. 2021
- Publié
- 21 déc. 2022
- Délivré
- 1 nov. 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 88/90 (2017.01)
- Priorité
- DE 102020103497 11.02.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/052681 04.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/160512 19.08.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 11 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 1 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
Parties
Inventeur
WEIDLICH, Jürgen
32289 Rödinghausen, DE
STUFFEL, Andreas
31675 Bückeburg, DE
NOSKE, Frank
32584 Löhne, DE
KRÜGER, David
32545 Bad Oeynhausen, DE
POPPENDIEK, Sebastian
32257 Bünde, DE
KLAUS, Stefan
32257 Bünde, DE
KUHLMANN, Kirsten
32278 Kirchlengern, DE
TOCKE, Matthias
49082 Osnabrück, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.