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Brevet européen · EP4103251 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4103251
Numéro de demande
EP21704737
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2021
Publié
21 déc. 2022
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
7 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61M 5/20 (2006.01)
A61M 5/315 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
Priorité
CH 1492020 11.02.2020
CH 1502020 11.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/052898 08.02.2021
Publication PCT
WO2021/160540 19.08.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

Ypsomed AG

Brunnmattstraße 6, 3401 Burgdorf

Inventeur

TSCHIRREN, Markus

3400 Burgdorf

HEINIGER, Lukas

4932 Lotzwil

WITTMANN, Jürgen

3400 Burgdorf

STETTLER, Peter

3423 Ersigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.