SYSTEME DE MANUTENTION D'UN AERONEF ET PLATEFORME NAVALE EQUIPEE D'UN TEL SYSTEME
Brevet européen · EP4103473 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4103473
- Numéro de demande
- EP21703300
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2021
- Publié
- 21 déc. 2022
- Délivré
- 21 janv. 2026
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64F 1/00 (2024.01)B63G 11/00 (2006.01)B64C 27/04 (2006.01)B64C 25/52 (2006.01)B63B 35/50 (2006.01)
- Priorité
- FR 2001332 11.02.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/053185 10.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/160661 19.08.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 21 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
Parties
Inventeur
RASPIC, Pierre
56311 LORIENT CEDEX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.