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Brevet européen · EP4103883 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4103883
- Numéro de demande
- EP21705493
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 févr. 2021
- Publié
- 21 déc. 2022
- Délivré
- 24 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- F23J 11/00 (2006.01)F23J 99/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 202001898 12.02.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/053463 12.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/160806 19.08.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 24.09.2026
- 24 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
Parties
Inventeur
TORGALSBØEN, Ole Christian
1767 Halden, NO
KJØLERBAKKEN, Morgan
1767 Halden, NO
HAUGEN, Karl-Magnus
1767 Halden, NO
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.